De la marque à l’usage de la marque, il y a un pas qu’il faut franchir avec des ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
La réussite passe parfois par des contraintes… inadmissibles en droit de la concurrence ! C’est ce que semble ...
La prestation est la même, les prix ne changent pas ! La question n’est donc pas tant le ...
Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 18-10790 18-10842 M. ...
Si le «partenaire» parvient à se faire reconnaître le statut de «gérant de succursale», celui-ci cumule alors les ...
Le juge des loyers commerciaux fait du marketing. Naturellement c’est son rôle de dire la valeur locative et ...
L’économie particulièrement turbulente que nous connaissons ne facilite pas la vie des experts. Encore plus qu’auparavant, il y ...
Très longue rue à la commercialité autrefois remarquable, elle n’est plus ce qu’elle était… Loin de lui donner ...
Sauf à ce que le bail le prévoie, le propriétaire n’est aucunement tenu d’assurer un environnement commercial favorable ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 Arrêt du 23 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-19051 Société Ochito ...
La délivrance d’un local d’habitation, d’un bureau ou d’un entrepôt, on sait ce que c’est. Celle d’un centre ...
Comment un centre commercial fonctionne-t-il ? Quelle part y prend le bailleur ? Quelles sont ses obligations ? ...
Ça ferraille dur sur les charges, même dans la France profonde. Le bail «en l’état futur d’achèvement» de ...
Observations à propos du jugement du tribunal judiciaire de Paris, opposant le centre commercial parisien Italie Deux à ...
Bien entendu, ce logement ne servait à rien. Mais en l’affectant (sans autorisation du bailleur) à la surface ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 Audience publique du 4 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-17107 Sarl ...
Les bailleurs qui seraient encore tentés de signer un bail «tous commerces», doivent être bien conscients des énormes ...
Un arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris (RG 17/15682, Andyrest/The Travellers) illustre ...
Le droit de repentir n’est pas conditionnel. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt ...
Cour de Cassation Question prioritaire de constitutionnalité Audience publique du 6 février 2020 Par mémoire special présenté le ...
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