Tribunal judiciaire de Paris18e chambre, 2e sectionJugement rendu le 10 juillet 2020RG 20/04516Société The Travellers Paris Sa c./Société ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Tribunal judiciaire de LimogesOrdonnance de référé du 16 septembre 2020RG 20/00191Sci Limoges Invest c./Sarl GLM6’TM Suivant acte sous ...
Cour d’appel de Bordeaux4e chambre commerciale28 septembre 2020N° 17/00758Société Acc c./M. X Faits et procéduresUn contrat portant bail ...
Cour de CassationChambre civile 31er février 2018N° 16-23.122Société Btsg, société Byron Elysées Investissement c./Société Anixter France La Cour ...
Si, pendant cette nouvelle période de confinement, les centres commerciaux soumis à une obligation de fermeture sont sans ...
Pinel, Elan… L’encre d’une réforme de l’urbanisme commercial est à peine sèche qu’une nouvelle se profile. Cette fois, ...
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets, Objet : Circulaire sur le rôle des préfets en ...
Le principe du «zéro artificialisation nette» est généreux. Mais il faut savoir que le commerce n’est pas – ...
Il est toujours difficile de protéger les marques et c’est pourquoi des experts existent… Il est encore plus ...
Signer un contrat de franchise avec un franchisé auquel on cède en plus un fonds de commerce pour ...
La cour d’appel de Rennes ne s’en est pas laisser compter. Dans un arrêt du 17 mars 2020, ...
Contrairement à son destin qui, à l’inverse de l’Icc, devait lui faire suivre l’évolution des seuls magasins, l’Ilc ...
Le commerce est devenu un acteur principal pour la structuration des villes. Mais les déboires de Marks&Spencer en ...
Le sous-locataire devenu locataire, qui n’était finalement pas d’accord sur les termes du bail proposé, quitte les lieux ...
A la faveur d’une décision positive de la cour d’appel de Paris, on se dit qu’il serait temps, ...
Le Covid-19 n’extermine aucun martien mais attaque les humains. Il fragilise les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants, ...
Conseil constitutionnel Décision n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020(Société A.D-Trezel) Le Conseil constitutionnel a été saisi le ...
D’abord, il ne s’agit pas d’une disposition d’ordre public et les parties peuvent donc y déroger. Ensuite, s’il ...
Une alerte lancée par Me Olivier Jacquin (Jacquin-Maruani&Associés) Pollueur-payeur : tel est le grand principe imposant au dernier ...
La «Coronacrise» a un effet destructeur sur les exploitants et par ricochet sur les bailleurs, il est urgent ...
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