Très longue rue à la commercialité autrefois remarquable, elle n’est plus ce qu’elle était… Loin de lui donner ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Sauf à ce que le bail le prévoie, le propriétaire n’est aucunement tenu d’assurer un environnement commercial favorable ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 Arrêt du 23 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-19051 Société Ochito ...
La délivrance d’un local d’habitation, d’un bureau ou d’un entrepôt, on sait ce que c’est. Celle d’un centre ...
Comment un centre commercial fonctionne-t-il ? Quelle part y prend le bailleur ? Quelles sont ses obligations ? ...
Ça ferraille dur sur les charges, même dans la France profonde. Le bail «en l’état futur d’achèvement» de ...
Observations à propos du jugement du tribunal judiciaire de Paris, opposant le centre commercial parisien Italie Deux à ...
Bien entendu, ce logement ne servait à rien. Mais en l’affectant (sans autorisation du bailleur) à la surface ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 Audience publique du 4 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-17107 Sarl ...
Les bailleurs qui seraient encore tentés de signer un bail «tous commerces», doivent être bien conscients des énormes ...
Un arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris (RG 17/15682, Andyrest/The Travellers) illustre ...
Le droit de repentir n’est pas conditionnel. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt ...
Cour de Cassation Question prioritaire de constitutionnalité Audience publique du 6 février 2020 Par mémoire special présenté le ...
On attend la réponse du Conseil constitutionnel. L’arrêt rendu par la Cour de Cassation lui demande si le ...
Alors que la bataille fait rage entre bailleurs et locataires de murs de commerce, il n’est peut-être pas ...
Analysant la jurisprudence, Me André Jacquin constate en substance que la qualification de la force majeure relève du ...
De la prolixité des avocats sans jurisprudence au devenir incertain des locataires en passant par le ressentiment face ...
Si la crise sanitaire dure jusqu’à fin avril et que le loyer est payable d’avance, le terme du ...
Le confinement et la fermeture des boutiques placent les bailleurs et les locataires commerçants dans une situation de ...
Il y avait de l’électricité dans l’air. Il ne manquait qu’une étincelle pour que l’orage éclate entre des ...
Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]