Compte tenu des clauses d’un bail commercial à loyer variable, le juge des loyers commerciaux peut fixer le ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Le tour de passe-passe était connu. Le locataire cesse de payer, le bailleur en appelle benoîtement à la ...
Lorsqu’à l’occasion du vote de la loi Pinel, le parlement a adopté, pratiquement sans débat, un amendement qui ...
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu à se prononcer sur des questions récurrentes en matière d’appréciation de la ...
Nous sommes tous à la recherche de la vérité, disait mon grand-père. Mais la réalité est qu’à force ...
Dans le cadre d’un renouvellement, les bailleurs n’ont pas intérêt à pérenniser la baisse dès lors que celle-ci ...
La crise sanitaire serait-elle l’arbre qui cache la forêt d’une santé de certaines enseignes déjà précaire ? La ...
Force majeure, fait du prince, exception d’inexécution, destruction de la chose louée, bonne foi dans la gestion du ...
A trop vouloir préciser, on précise mal parce que l’on ne précise pas tout ! Pour protéger par ...
Au troisième temps de la valse, aurait dit le regretté Jacques Brel… on n’y comprend plus rien ! ...
Le commerce est au cachot. Il n’a pas plus les moyens de se défendre que d’entreprendre. L’avenir lui ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 4Arrêt du 1er juillet 2020N° 17/21498Sa Hypromat France c./Sarl Aulnoy Lavage et ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 416 septembre 2020N° 18/04804Sas Ada c./Sarl 2M Location Faits et procédureLa SA ...
Cour d’appel de Rennes3e chambre commerciale17 mars 2020RG 17/03132Sarl Mag8 Rsl Villetaneuse c./Sas Magellan La société Mag8 a ...
Cour de cassationChambre civile 310 septembre 2020N° J 19-16.184Société Lauflyann c./Eurofins Biolab La société Lauflyann, dont le siège ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 3Arrêt du 13 mai 2020N° 18/09252M. Y.X c./Sa Etam Lingerie Exposé du ...
Tribunal judiciaire de BobignyChambre 5, section 1Jugement contentieux du 25 août 2020RG 16/05482Adeleco c./Imfra Sas, Rosny Beauséjour Sci, ...
Cour de cassationPremière chambre civileArrêt du 23 septembre 2020N° Y 18-25.347Imfra Immobilière France, Rosny Beau-séjour, Uni-commerces c./L’Association de ...
Tribunal judiciaire de ParisService du juge de l’exécutionJugement rendu le 8 juillet 2020RG 20/80755Sas Printemps c./Sa Buildinvest Exposé ...
Tribunal judiciaire de Paris 15 juillet 2020 Communiqué Jugement de la 18e chambre civile du tribunal judiciaire de ...
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