Tribunal judiciaire de ParisLoyers commerciauxJugement du 11 janvier 2021,RG 18/06524Gecina Sa c./The Disney Store France Sas Par acte ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Cour de cassationTroisième chambre civile, Arrêt du 22 octobre 2020N° 19-19.542C&A c./Aéroville Sci Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué ...
Cour de Cassation3e chambre civileArrêt du 19 novembre 2020N° 19-20.405Caravelle Sci c./X. Z., société d’exercice libéral à responsabilité ...
Cour d’appel d’Aix-en-ProvenceChambre 1-7Arrêt du 21 janvier 2021 N° 17/08561Sci Foch c./Sas Monoprix Exploitation Exposé du litigeSuivant bail ...
Tribunal judiciaire de Paris18e chambre, 2e section,Jugement rendu le 25 février 2021RG 18/02353Mme V. G. c./Mme S. D. ...
L’article 7 du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face ...
Des contraintes, l’immobilier de commerce en a pris l’habitude depuis que Jean Royer, il y a cinquante ans ...
Face à un avis défavorable de la Cnac, quelle stratégie adopter ? Car, en fait, il n’existe aucune ...
Les projets de démolition-reconstruction qui avaient la cote hier auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) seraient-ils ...
Le privé n’y suffit plus ! La France a besoin de réhabiliter ses centralités dont la vacance, entre ...
Curieusement, l’État et son administration souvent conservateurs en matière fiscale, s’adaptent au moindre changement… s’ils y trouvent leur ...
A ses dépens, le gouvernement avait appris du premier déconfinement que les seuils des surfaces commerciales renferment des ...
Certains propriétaires de marques jouissent d’une notoriété particulière sur leur marché, comme celles de Citroën. Elles ont traversées ...
Personne ne conteste les principes de la libre concurrence. Mais, dès lors que les têtes de réseaux justifient ...
On est confondu de voir ressurgir régulièrement l’argument de l’absence de Dip (Document d’information précontractuel), vingt ans après ...
La gestion des réseaux n’est pas un long fleuve tranquille ; d’autant moins quand l’enseigne se développe sur ...
Cours magistral sur la différence juridique entre la franchise et la licence de marque : deux formes de ...
Mes confrères Nicolas Dissaux et Charlotte Bellet ont publié récemment chez Dalloz «Un Guide de la Franchise 2021-2022». ...
La tentation des baux dérogatoires est aussi forte côté bailleur que côté preneur… à condition que l’affaire ne ...
Le fonds de commerce retreint-il la propriété du bailleur ? Oui, mais… pas de façon disproportionnée, considère le ...
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