Le principe du «zéro artificialisation nette» est généreux. Mais il faut savoir que le commerce n’est pas – ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Il est toujours difficile de protéger les marques et c’est pourquoi des experts existent… Il est encore plus ...
Signer un contrat de franchise avec un franchisé auquel on cède en plus un fonds de commerce pour ...
La cour d’appel de Rennes ne s’en est pas laisser compter. Dans un arrêt du 17 mars 2020, ...
Contrairement à son destin qui, à l’inverse de l’Icc, devait lui faire suivre l’évolution des seuls magasins, l’Ilc ...
Le commerce est devenu un acteur principal pour la structuration des villes. Mais les déboires de Marks&Spencer en ...
Le sous-locataire devenu locataire, qui n’était finalement pas d’accord sur les termes du bail proposé, quitte les lieux ...
A la faveur d’une décision positive de la cour d’appel de Paris, on se dit qu’il serait temps, ...
Le Covid-19 n’extermine aucun martien mais attaque les humains. Il fragilise les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants, ...
Conseil constitutionnel Décision n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020(Société A.D-Trezel) Le Conseil constitutionnel a été saisi le ...
D’abord, il ne s’agit pas d’une disposition d’ordre public et les parties peuvent donc y déroger. Ensuite, s’il ...
Une alerte lancée par Me Olivier Jacquin (Jacquin-Maruani&Associés) Pollueur-payeur : tel est le grand principe imposant au dernier ...
La «Coronacrise» a un effet destructeur sur les exploitants et par ricochet sur les bailleurs, il est urgent ...
Puisque son métier lui commande de regarder dans le rétroviseur, l’expert fonctionne avec l’analyse des références passées. Son ...
La pandémie a eu de nombreux effets négatifs sur l’activité, dit-il, mais seront-ils suffisamment notables pour avoir des ...
Tribunal judiciaire de Paris Pôle de l’exécution Jugement rendu le 9 juillet 2020 RG 20/80712 Sas Arkose&Co c./Sas ...
Dans deux affaires opposant Arkose et Le Printemps à leurs propriétaires respectifs, le juge de l’exécution donne mainlevée ...
Le plus clair est sans doute que les juges, inquiets de l’affluence à venir des contentieux sur le ...
La tempête sanitaire et la force majeure qui en découle n’exonèrent pas les preneurs de l’obligation de paiement ...
Au-delà de la crise, qui pour être d’origine sanitaire, n’en est pas moins économique, quelques arrêts d’appel et ...
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