Face à un avis défavorable de la Cnac, quelle stratégie adopter ? Car, en fait, il n’existe aucune ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Les projets de démolition-reconstruction qui avaient la cote hier auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) seraient-ils ...
Le privé n’y suffit plus ! La France a besoin de réhabiliter ses centralités dont la vacance, entre ...
Curieusement, l’État et son administration souvent conservateurs en matière fiscale, s’adaptent au moindre changement… s’ils y trouvent leur ...
A ses dépens, le gouvernement avait appris du premier déconfinement que les seuils des surfaces commerciales renferment des ...
Certains propriétaires de marques jouissent d’une notoriété particulière sur leur marché, comme celles de Citroën. Elles ont traversées ...
Personne ne conteste les principes de la libre concurrence. Mais, dès lors que les têtes de réseaux justifient ...
On est confondu de voir ressurgir régulièrement l’argument de l’absence de Dip (Document d’information précontractuel), vingt ans après ...
La gestion des réseaux n’est pas un long fleuve tranquille ; d’autant moins quand l’enseigne se développe sur ...
Cours magistral sur la différence juridique entre la franchise et la licence de marque : deux formes de ...
Mes confrères Nicolas Dissaux et Charlotte Bellet ont publié récemment chez Dalloz «Un Guide de la Franchise 2021-2022». ...
La tentation des baux dérogatoires est aussi forte côté bailleur que côté preneur… à condition que l’affaire ne ...
Le fonds de commerce retreint-il la propriété du bailleur ? Oui, mais… pas de façon disproportionnée, considère le ...
Compte tenu des clauses d’un bail commercial à loyer variable, le juge des loyers commerciaux peut fixer le ...
Le tour de passe-passe était connu. Le locataire cesse de payer, le bailleur en appelle benoîtement à la ...
Lorsqu’à l’occasion du vote de la loi Pinel, le parlement a adopté, pratiquement sans débat, un amendement qui ...
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu à se prononcer sur des questions récurrentes en matière d’appréciation de la ...
Nous sommes tous à la recherche de la vérité, disait mon grand-père. Mais la réalité est qu’à force ...
Dans le cadre d’un renouvellement, les bailleurs n’ont pas intérêt à pérenniser la baisse dès lors que celle-ci ...
La crise sanitaire serait-elle l’arbre qui cache la forêt d’une santé de certaines enseignes déjà précaire ? La ...
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