Très en vogue, les baux précaires sont mis à toutes les sauces, aussi bien par les bailleurs que ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
En accordant le déplafonnement et une expertise sans avoir étudié la nature même des facteurs locaux de commercialité, ...
Par un arrêt du 15 février 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé ...
La loi Pinel a neuf ans : un bail ! Le droit de préemption qu’elle organise prend des ...
Expulser, c’est bien joli. Mais si le commandement est annulé, il faut payer ! L’arrêt rendu par la ...
Dans un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation remet à l’heure les pendules du congé ...
Quand on n’a pas de tête, il faut avoir des jambes, disait ma grand-mère. C’est pourquoi l’auteur nous ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Faut-il que le commerce soit solide et qu’il ait du cœur au ...
Cour de Cassation Chambre civile 3, 25 janvier 2023 N° 21-20.009 Uni-Commerces Sas c./H&M Hennes & Mauritz Sarl ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 21 avril 2022 N° M 21-10.375 Txomin Sarl c./les époux K La ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 7 septembre 2022 N° J21-11.592 Emera Ehpad Sarl c./BM Associés Sarl Faits ...
Conseil d’Etat statuant au contentieux(Section du contentieux, 6e et 5e chambres réunies)Décision du 23 mars 2023 Vu la ...
Cour de Cassation Chambre civile 3, 11 mai 2022 N° 21-15.389 L’R du Lac Sarl c./les époux F ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 25 janvier 2023 N° 21-19.089 Mme L. et Archibald (mandataire liquidateur) c./Sci ...
Cour de cassation Chambre civile 3 15 février 2023 N° 21-25.849 Sarl Leopol c./ Mmes N. A., K. ...
Conseil d’Etat Projet de décretrelatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 97 de ...
Cour de cassation Chambre civile 3 15 décembre 2022 N° 22-17505 Question prioritaire de constitutionnalité Par mémoire spécial ...
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans ...
Cour de Cassation Chambre civile 3, 28 septembre 2022 N° 21-17.907 Société Bordeaux Logistique c./Société Mod’8 Aster Chaussures ...
Conseil constitutionnelDécision n° 2022-1016 QPC du 21 octobre 2022 (Société ContextLogic Inc) Le Conseil constitutionnel a été saisi ...
Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]