L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
Nous ne sommes plus en 2020. Nul franchisé ne doit pouvoir croire (ou feindre de croire) que le ...
Pour autant – comme l’a jugé la Cour de cassation – qu’il doive être considéré que le contrat ...
Le jugement du tribunal de commerce de Caen du 25 janvier 2023 a jeté un sacré pavé dans ...
La modernité est une source naturelle de conflit entre les hommes. Elle ne démontre aucune qualité particulière, ni ...
Alors même que le secteur de l’équipement de la personne – où domine largement le modèle de la ...
Dans le numéro d’avril 2021 de «L’Argus de l’Enseigne», Me Monique Ben Soussen, conseil de franchisés, soutenait la ...
La gestion des réseaux n’est pas un long fleuve tranquille ; d’autant moins quand l’enseigne se développe sur ...
La cour d’appel de Rennes ne s’en est pas laisser compter. Dans un arrêt du 17 mars 2020, ...
Alors que la bataille fait rage entre bailleurs et locataires de murs de commerce, il n’est peut-être pas ...
Si le «partenaire» parvient à se faire reconnaître le statut de «gérant de succursale», celui-ci cumule alors les ...
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